DERNIERE MISE A JOUR EN DATE DU 20 AOUT, 2014

POLITIQUE DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Warner Music France (ci-après dénommée « WMF ») est une société appartenant au groupe Warner Music Group (également dénommé « WMG »). La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques de WMF en ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel ou d’autres informations par WMF ou ses fournisseurs de services, notamment par le biais de sites internet et autres services de communication électronique tels que widgets ou applications mobiles (ci-après dénommés collectivement les « Services ») édités par WMF. En fournissant à WMF des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») par le biais des Services, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en acceptez sans réserve tous les termes et conditions.

 

La présente Politique de traitement de données est indépendante des politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité de l’information ainsi que de toute autre pratique de tiers et des services édités par ces derniers tels que, notamment Facebook, Inc., Apple Inc., Google Inc., Microsoft Corp., Research In Motion -, des opérateurs de téléphonie mobiles, des artistes de WMF, de ses affiliés ou de tout tiers exploitant un site ou un service auquel l’un des Services fait référence ou renvoie, notamment par le biais d’un lien hypertexte. WMF  décline toute responsabilité à cet égard. L’insertion d’un lien hypertexte dans le cadre de l’un des Services ne saurait aucunement impliquer l’existence d’une quelconque approbation de la part de WMF, de ses artistes ou affiliés, concernant le service ou le site en question ainsi que les propos qui y sont publiés, ou l’existence d’une quelconque affiliation entre le site ou le service en question et les Services de WMF, ses artistes ou ses affiliés. Il est rappelé que les Services peuvent offrir la possibilité d’accéder ou de soumettre (notamment par le biais d’un service ou d’une application logicielle tierce disponible via un Service ou en connexion avec celui-ci) certaines informations directement à des tiers tels que Facebook ou à toutes plateformes de distribution d’application telles que Apple’s App Store ou Google Play. Il est rappelé que, dans ce cas, de telles informations sont communiquées directement par vous à ces tiers et que la présente Politique de traitement de données n’est pas applicable.

 

Les Services sont contrôlés et exploités à partir des Etats-Unis. Il est précisé que les sociétés du groupe Waner Music Group implantées aux Etats-Unis adhèrent et se conforment aux principes du « Safe Harbor » tels que ceux-ci ont été convenus entre le Ministère du Commerce Américain et la Commission Européenne en ce qui concerne la collecte de Données Personnelles et leur transfert  vers une société située aux Etats-Unis. Vous pouvez prendre connaissance de la Politique de « Safe Harbor » de Warner Music Group à l’adresse suivante : http://www.wmg.com/privacy/safeharbor. Vous pourrez obtenir d’’autres informations en ce qui concerne le cadre du « Safe Harbor » à l’adresse suivante : http://www.export.gov/safeharbor/

 

Les Services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de treize (13) ans. Les personnes mineures de moins de treize (13) ans ne doivent pas fournir de Données Personnelles par le biais des Services. Les mineurs de plus de treize (13) ans ne peuvent transmettre de Donnes Personnelles qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

 

 

MISES A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

 

La présente Politique de traitement de données est susceptible d’être mise à jour par WMF. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de traitement de données est indiquée en haut de cette page (mention "DERNIERE MISE A JOUR EN DATE DU"). Les mises à jour de la présente Politique de traitement de données seront effectives dès la mise en ligne sur le Service de la présente Politique de traitement de données incluant lesdites mises à jour. Le fait d’utiliser en tout ou partie l’un des Services ou de soumettre des informations en lien avec le Service à la suite d’une mise à jour de la présente Politique de traitement de données présume de votre acceptation sans réserve de la Politique de traitement de données révisée.

 

DONNEES personnelles

 

Données Personnelles susceptibles d’être collectées par WMF

Il existe deux types d’informations susceptibles d’être collectées par WMF par le biais des Services : les Données Personnelles et les Autres Informations.  Les “Données Personnelles” sont toutes les informations susceptibles de vous identifier, directement ou indirectement. Les “Autres Informations” recouvrent toutes les données insusceptibles de conduire directement ou indirectement à votre identification. Le régime applicable à la collecte et au traitement des Autres Informations sera traité dans la rubrique intitulée : “AUTRES INFORMATIONS” ci-après.

WMF (et ses fournisseurs de services) est susceptible de collecter des Données Personnelles vous concernant, notamment :

 

 

 

 

WMF (et ses fournisseurs de services) collecte vos Données Personnelles lorsque vous utilisez les diverses fonctionnalités qui vous sont offertes par le biais des Services, comme par exemple :

 

Utilisations des Données Personnelles par WMF

WMF (et ses fournisseurs de services)  utilise les Données Personnelles notamment :

 

WMF est susceptible d’effectuer un traitement des Données Personnelles que vous aurez communiquées par le biais des Services avec des informations vous concernant et collectées par WMF auprès de vous ou à partir d’autres sources en ligne ou non, notamment à partir des sites internet et services de communications électroniques de WMF (applications, widgets et players…) ou édités par des tiers, celles-ci pouvant comprendre notamment les services de réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez par le biais des Services. Au sens de la présente Politique de traitement de données, de telles informations ainsi combinées sont considérées comme des Données Personnelles et seront traitées comme telles aussi longtemps qu’elles seront combinées avec des Données Personnelles.

Communication des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées :

·         A des prestataires tiers (et dans certains cas, à nos affiliés) qui fournissent des services tels que l’hébergement, l’analyse de données, le traitement de paiements, le traitement de commande, la fourniture d’infrastructure, des services en matière de technologie de l’information, le service client, la diffusion de courrier électronique, le traitement de transactions par carte de crédit, des services d’audit ou tout autres services similaires.

·         Aux affiliés de WMF http://wminewmedia.com/AFFILIATES/ afin de leur permettre de vous adresser des communications promotionnelles. Dans ce cas, WMF reste responsable de la gestion des Données Personnelles utilisées de manière conjointe avec ses affiliés.

·         A des tiers non-affiliés afin de leur permettre de vous adresser des communications promotionnelles.

·         Aux artistes de WMF et leurs représentants afin que ceux-ci puissent utiliser ces informations afin de vous adresser des communications  à caractère promotionnel, susceptibles de pouvoir vous intéresser, notamment dans les cas suivants : (a) si vous avez demandé à figurer sur la liste de diffusion de l’infolettre d’un artiste de WMF, (b) si vous avez procédé à votre inscription sur le site internet d’un artiste de WMF ou (c) si vous avez indiqué que vous aimeriez recevoir des informations ou des documents à caractère promotionnel concernant un artiste de WMF. Il est rappelé que WMF ne contrôle pas l’utilisation des Données Personnelles faite par les artistes et leurs représentants. WMF ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite par ses artistes ou par leur représentant des Données Personnelles qui leur sont transmises.

·         A des tiers partenaires des opérations de concours, loteries ou toute autre promotion similaire.

·         Afin de vous identifier auprès des personnes auxquelles vous adressez des messages par le biais des Services.

·         Par vous, par le biais de messages boards, de forums de discussion (également dénommés 'chat'), de vos pages de profil, de blogs, et de tout autre service vous offrant la possibilité de publier des informations et des documents. Il est précisé que toutes les informations et documents que vous publiez ou communiquez par le biais d’un Service deviennent des informations relevant du domaine public et, qu’à ce titre, ces informations ou documents peuvent être mises à la disposition des autres utilisateurs des Services ou faire l’objet d’une diffusion générale sur Internet ou  sur d’autres réseaux de communication. De plus,  conformément aux Conditions Générales d’Utilisation des Services telles que figurant sur http://wminewmedia.com/t&c/fr , WMF pourra utiliser et communiquer  les informations et documents ainsi publiés par le biais des Services, y compris les Données Personnelles qu’ils contiennent. Toute communication par vos soins de Données Personnelles ou d’Autres Informations, par le biais d’un Service doit être effectuée avec prudence. WMF NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION AYANT FAIT L’OBJET D’UNE COMMUNICATION VOLONTAIRE DE VOTRE PART PAR LE BIAIS D’UN DES SERVICES.

·         A des tiers en cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de joint venture ou de toute autre forme de transfert de tout ou partie de WMF ou de ses actifs aux tiers en question.

·         A un artiste qui viendrait à ne plus être affilié à WMF, si vous avez manifesté un intérêt à l’égard de l’artiste en question (par exemple par le bais d’une inscription sur le site internet de cet artiste).

·         Dans tous les cas où la communication ou la divulgation des Données Personnelles par WMF s’avèrerait nécessaire afin de se conformer (a) à la législation en vigueur  y compris celle de pays autres que votre pays de résidence ; (b) de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que votre pays de résidence ; (c) afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Services de WMF ; (d) de protéger les activités de WMF ou de celles de ses affiliés ou artistes ; (e) afin de protéger les droits, la sécurité, les biens de WMF ou de ses affiliés et artistes ; ou (f) d’intenter tous recours nécessaires ou de limiter les dommages-intérêts ou toute autre condamnation susceptibles d’être mis à la charge de WMF.

 

Formalités CNIL

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les traitements de Données Personnelles effectués par WMF font l’objet des déclarations, ou le cas échéant des autorisations, nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Durée de conservation des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles sont conservées durant la période nécessaire au regard de la finalité du traitement dont elles sont l’objet telle que définie dans le cadre de la présente Politique de traitement de données.

 

Données à Caractère Sensible

Sont des Données à Caractères Sensibles les données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services aucune Données à Caractère Sensible ne fait l’objet d’un traitement par WMF et aucune Données à Caractère Sensible ne doit être transmise par vous à WMF.

 

 

AUTRES INFORMATIONS

Autres Informations susceptibles d’être collectées par WMF

WMF (et ses fournisseurs de services)  est susceptible de collecter d’Autres Informations telles que définies ci-avant, notamment:

·         Des informations de nature démographique ou autres dès lors qu’elles ne permettent pas l’identification d’une personne.

 

Modalités de collecte des Autres Informations

WMF(et ses fournisseurs de services)   est susceptible de collecter les Autres Informations de plusieurs manières, notamment :

·         Par le biais de votre navigateur ou de vos appareil : certaines informations sont collectées par le biais de votre navigateur notamment le type d’appareil utilisé (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, la version de système d’exploitation, le type et la version du navigateur internet utilisé ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique est susceptible d’être attribué à l’appareil à partir duquel vous accédez au Service par WMF ou ses fournisseurs de services. WMF est susceptible de collecter cet identifiant ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil en question utilisées afin de pouvoir alimenter votre appareil en contenu et en publicités.

·         Par le biais de l’utilisation que vous faites des Applications Mobile : lorsque vous téléchargez et utilisez une Application Mobile, WMF est susceptible de tracer et de collecter via l’identifiant attribué à votre appareil des données relatives à l’utilisation de l’Application Mobile en question, notamment la date et l’heure d’accès aux serveurs de WMF ainsi que les dossiers et informations téléchargés.

·         Par le biais des fichiers logs des serveurs : afin de calculer le taux d’utilisation des Services, de permettre un diagnostic des problèmes affectant les serveurs de WMF, de permettre la gestion des Services ainsi que de déterminer vos données de géo-localisation.

·         Par le biais de l’utilisation de cookies : WMF est susceptible d’utiliser des cookies, des pixels tags, des balises web, la technologie Adobe Flash (y compris des Flash Local Stored Objects (“Flash LSOs”) ainsi que d’autres technologies similaires afin, notamment, de vous offrir de meilleures prestations de service au moyen d’informations plus personnalisées en ce qui concerne nos produits et services et ceux de tiers, de faciliter l’accès l’utilisation du Service, ainsi que de collecter des informations relatives à votre utilisation du Service. Des pixels tags et des balises web peuvent être utilisés afin, par exemple, de retracer l’utilisation du Service par les utilisateurs, de calculer le succès de campagnes promotionnelles, ou enfin d’établir des statistiques concernant l’utilisation du Service et les taux de réponse.

 

o    Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que des informations soient collectées par le biais de fichiers cookies, vous devez suivre la procédure propre à votre appareil vous permettant de vous opposer à l’utilisation de fichiers cookies. Vous pouvez obtenir plus de renseignements et d’informations à propos des fichiers cookies via le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org/. Il est précisé que, dans le cas où vous décideriez de vous opposer à l’utilisation de fichiers cookies, il pourra vous être impossible d’utiliser certaines fonctionnalités du Service ou d’accéder à certaines promotions.

o    Dans le cas où l’appareil au moyen duquel vous accédez au Service accepte les Flash LSOs et que vous ne souhaitiez pas que des Flash LSOs soient stockés sur votre appareil, vous pouvez modifier les réglages du logiciel Flash Player installé sur votre appareil afin d’empêcher le stockage de Flash LSO. Pour cela vous devez utiliser les outils mis à votre disposition en utilisant le Panneau de Réglage en matière de Stockage du Site Web (Website Storage Settings Panel). Vous pouvez également contrôler les Flash LSOs en vous rendant sur le Panneau de Réglage en matière de Stockage Global (Global Storage Settings Panel) et en suivant les instructions qui y sont données notamment afin d’effacer les Flash LSOs existants (dénommés "information" sur le site Macromedia), d’empêcher que des Flash LSOs ne soient placés sur votre appareil sans votre accord préalable, et, concernant Flash Player 8 et ses versions ultérieures  de bloquer les Flash LSOs qui ne sont pas fournis par l’opérateur de la page active sur laquelle vous vous trouvez. Il est précisé que le fait d’établir les restrictions ou les limitations telles qu’exposées ci-avant est susceptible de réduire ou d’entraver la fonctionnalité de certaines applications Flash, notamment les applications Flash utilisées par le Service ou son contenu. Il est précisé que WMF ne saurait être responsable du non respect par un tiers, notamment l’un des fournisseurs de WMF de vos choix en matière de restriction ou de limitation des Flash LSOs,

o    L’utilisation de ces technologies permet à des prestataires  tiers de délivrer des messages publicitaires et promotionnels concernant les produits et services de WMF ou ceux de tiers lorsque vous utilisez le Service ou d’autres applications ou que vous accédez à des sites internet ou des propriétés web sur Internet. Ces prestataires tiers sont susceptibles de placer des pixels tags, des balises web, des GIF ou d’autres technologies similaires sur l’appareil à partir duquel vous accédez au Service ou à d’autres applications et sites sur internet. Ces prestataires tiers sont également susceptibles de placer ou de reconnaître des fichiers cookies de tiers lors de votre utilisation du Service, d’autres applications ou d’autres sites internet. Ces prestataires tiers sont susceptibles d’utiliser les informations (à l’exception de votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et numéro de téléphone) récoltées du fait de votre accès au Service, à d’autres applications ou sites internet, afin de vous communiquer des publicités à propos de biens et services susceptibles de vous intéresser. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir plus de renseignements en ce qui concerne cette pratique et que vous souhaiteriez connaître les options dont vous disposez afin d’empêcher l’utilisation desdites informations par les tiers en question, vous pouvez vous rendre sur les sites de la Network Advertising Initiative : www.networkadvertising.org ou de la Digital Advertising Alliance : www.aboutads.info.

 

·         Informations concernant la géo-localisation : Lorsque vous utilisez un service de géo-localisation, WMF est susceptible de collecter et de procéder au traitement d’informations se rapportant à votre localisation géographique, notamment par le biais de signaux GPS envoyés par vos appareils mobile. Avec votre accord, WMF est susceptible d’utiliser ces données de géo-localisation afin de vous fournir des services, du contenu ou des publicités personnalisées. Vous avez la possibilité  d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des données de géo-localisation de votre appareil mobile, étant précisé que dans ce cas les services et le contenu personnalisés correspondants ne pourront pas vous êtes délivrés par WMF.

 

·         Informations que vous fournissez : vous pouvez volontairement fournir à WMF des informations de nature démographique, telles que votre code postal ou votre sexe, ainsi que d’autres informations telles que vos moyens de communication préférés. De telles informations n’étant pas susceptible de vous identifier, elles ne sont pas considérées comme des Données Personnelles à moins d’être combinées avec des Données Personnelles. Dans ce cas ces informations seront traitées par WMF comme des Données Personnelles selon les conditions exposées dans la présente Politique de traitement de données.

 

·         Informations concernant vos interactions avec les Services : WMF est susceptible de collecter des informations relatives à la manière dont vous interagissez sur avec les Services. Par exemple, certains Services sont susceptibles d’être dotés d’outils analytiques afin de permettre à WMF de vous fournir de meilleures prestations par le biais de produits et de services améliorés et de modifications apportées aux Services. Les informations ainsi collectées sont susceptibles d’apporter à WMF des renseignements concernant les services et fonctions les plus utilisés dans le cadre d’un Service, le type de matériel utilisé et ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement etc.

 

·         Par Recoupement d’informations: WMF est susceptible d’opérer des recoupements des Données Personnelles à des fins statistiques et de manière à ce que le résultat obtenu soit insusceptible de vous identifier, par exemple, en utilisant les Données Personnelles afin de calculer le pourcentage de nos utilisateurs aimant un artiste donné.

 

Utilisation et modalités de divulgation des Autres Informations par WMF

WMF est susceptible d’utiliser et de divulguer les Autres Informations. Dans le cas où WMF serait amenée à traiter les Autres Informations comme des Données Personnelles en vertu de la législation applicable en la matière, celles-ci seront utilisées selon les conditions décrites dans la section « Communication des Données Personnelles » figurant ci-dessus et pour les finalités exposées dans cette section de la présente Politique de traitement de données. Dans le cas où WMF traiterait de façon combinée les Autres Informations avec des Informations Personnelles (par exemple : combinaison de votre nom avec vos données de  géo-localisation), ces informations combinées seront traitées comme des Données Personnelles selon les conditions décrites dans la section « Communication des Données Personnelles » figurant ci-dessus et pour les finalités exposées dans cette section de la présente Politique de traitement de données.

 

MESURES DE Securite

 

WMF met en œuvre les mesures de sécurité physiques, techniques et administratives les plus appropriées afin de protéger dans les meilleures conditions les Données Personnelles collectées contre leur perte, vol, mauvaise utilisation, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et leur destruction frauduleuse.

 

 

OPTIONS, ACCES, Modification Rectification et suppression des donnees personnelles

Options en matière d’utilisation et de communication par WMF de vos Données Personnelles

 

Concernant l’utilisation et la communication de vos Données Personnelles vous avez la possibilité :

 

 

 

 

 

Dans les courriers électroniques précités vous devez dans tous les cas indiquer de manière précise et en français l’objet de votre désinscription, désabonnement ou désengagement. WMF traitera votre demande dans les meilleurs délais.

Il est précisé que, dans le cas où vous opteriez pour votre désinscription/désabonnement/désengagement dans les conditions définies ci-dessus, WMF ne sera pas en mesure de supprimer vos Données Personnelles des bases de données appartenant à des tiers ou des artistes non-affiliées avec lesquels vos Données Personnelles auront fait l’objet d’un partage avant la date de votre demande de désinscription, de désabonnement ou de désengagement. Il est précisé que, dans ce cas où vous choisiriez de ne plus recevoir de communications à caractère promotionnel de la part de WMF, WMF pourra tout de même vous adresser des messages à caractère administratif pour la gestion et le fonctionnement du Service. Vous ne disposez pas de la faculté de vous opposer à la réception de ces messages à caractère administratif dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires au fonctionnement du Service et à sa gestion par WMF.

 

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles objets d’un traitement de la part de WMF.

 

Dans le cas où vous souhaiteriez revoir, corriger, mettre à jour, supprimer, effacer ou autrement limiter l’utilisation faite par WMF des Données Personnelles vous concernant, vous devez adresser un courrier électronique à WMF à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com

 

Votre demande devra être précise, rédigée en français, et préciser la ou les Données Personnelles que vous souhaitez modifier ainsi que les éventuelles limitations que vous souhaitez apporter à l’utilisation faite par WMF de vos Données Personnelles. WMF mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de faire droit à votre demande, et ce, dans les meilleurs délais, sous réserve des éventuelles contraintes techniques. Il est précisé que WMF est susceptible de conserver certaines informations à titre d’archivage. Il est précisé que WMF ne saurait être responsable de la modification, du retrait ou de la suppression de Données Personnelles au sein des traitements opérés par  des artistes ou des tiers non-affiliés avec lesquels les Données Personnelles vous concernant ont déjà été partagées. Il vous appartient dans ce cas de contacter les artistes ou les tiers non-affiliés en question afin d’exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression.

 

POUR NOUS CONTACTER

Dans le cas où vous auriez une quelconque question en ce qui concerne la présente Politique de traitement de données, vous pouvez contacter WMF en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: privacypolicy@wmg.com, ou nous écrire à l’adresse suivante:

Warner Music France

Service juridique

118 Rue du Mont Cenis

75018 Paris

 

Vous ne devez en aucun cas fournir des informations relatives à vos cartes bancaires ou toute autre Information à Caractère Sensible dans les courriers électroniques que vous adressez à WMF.