DERNIERE MISE A JOUR : 18 Mai 2018
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Warner Music France (ci-après dénommée « WMF ») est une société dont le siège social est situé 118, rue du Mont Cenis – 75018 PARIS, numéro de téléphone : 01.56.55.77.77, appartenant au groupe Warner Music Group (également dénommé « WMG »). La présente Politique de Traitement des Données décrit les pratiques de WMF en ce qui concerne la collecte de données à caractère personnel ou d’autres types d’informations par WMF ou ses fournisseurs de services, notamment par le biais de sites internet et autres services de communication électronique tels que widgets ou applications mobiles édités par WMF (ci-après les Applications Mobiles »). Les sites internet et autres services de communication électronique édités par WMF sont ci-après collectivement dénommés les « Services » ou un « Service ». En fournissant à WMF des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données Personnelles ») par le biais des Services, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de la présente Politique de Traitement des Données et en avoir compris tous les termes et conditions.
La présente Politique de Traitement des Données est indépendante des politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité de l’information ainsi que de toute autre pratique de tiers et des services édités par ces derniers tels que notamment Facebook Inc., Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corp., , tels que des opérateurs de téléphonie mobile, des artistes de WMF ou de ses affiliés ou de tout tiers exploitant un site ou un service auquel l’un des Services fait référence ou renvoie, notamment par le biais d’un lien hypertexte. WMF décline toute responsabilité à cet égard. L’insertion d’un lien hypertexte dans le cadre de l’un des Services ne saurait aucunement impliquer l’existence d’une quelconque approbation de la part de WMF, de ses artistes ou affiliés, concernant le service ou le site en question ainsi que les propos qui y sont publiés, ou l’existence d’une quelconque affiliation entre le site ou le service en question et les Services de WMF, ses artistes ou ses affiliés. Il est rappelé que les Services peuvent offrir la possibilité d’accéder ou de soumettre (notamment par le biais d’un service ou d’une application logicielle tierce disponible via un Service ou en connexion avec celui-ci) certaines informations directement à des tiers tels que Facebook ou à toutes plateformes de distribution d’application telles que Apple’s App Store ou Google Play. Il est rappelé que, dans ce cas, de telles informations sont communiquées directement par vous à ces tiers et que la présente Politique de Traitement des Données n’est pas applicable à ces informations que vous avez communiquées à des tiers.

DONNEES PERSONNELLES

Données Personnelles collectées par WMF
Il existe deux types d’informations collectées par WMF par le biais des Services : les Données Personnelles et les Autres Informations. Les “Données Personnelles” sont toutes les informations susceptibles de vous identifier, directement ou indirectement. Les “Autres Informations” recouvrent toutes les données qui ne conduisent pas directement ou indirectement à votre identification. Si la législation et la réglementation applicables imposent de traiter les Autres Informations comme des Données Personnelles, celle-ci seront utilisées selon les conditions décrites et pour les finalités exposées au sein de la présente section « DONNEES PERSONNELLES ». Le régime applicable à la collecte et au traitement des Autres Informations sera traité dans la rubrique intitulée : “AUTRES INFORMATIONS” ci-après.
WMF (et ses fournisseurs de services) est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes vous concernant:

Collecte des Données Personnelles par WMF
WMF (et ses fournisseurs de services) collecte vos Données Personnelles par le biais des Services de différentes manières, et notamment :

Utilisations des Données Personnelles par WMF
WMF (et ses fournisseurs de services) utilise les Données Personnelles aux fins commerciales suivantes et notamment :


Fondement du traitement des Données Personnelles par WMF

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Dans les hypothèses où vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques (point (i) ci-dessus), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Communication des Données Personnelles

Nous communiquons les Données Personnelles:

  • Aux affiliés de WMF (pour les buts définis au sein de la présente Politique de Traitement des Données):
    • Vous pouvez consultez la liste des affiliés à l’adresse URL suivante : http://wminewmedia.com/AFFILIATES/
    • WMF reste responsable de la gestion des Données Personnelles utilisées de manière conjointe avec ses affiliés.
  • A des prestataires tiers (et dans certains cas, à nos affiliés) pour faciliter les services qu’ils nous fournissent :
    • Ces prestataires peuvent être des prestataires qui fournissent des services tels que l’hébergement, l’analyse de données, le traitement des paiements, le traitement de commande, la fourniture d’infrastructure, des services en matière de technologie de l’information, le service client, la diffusion de courrier électronique, le traitement de transactions par carte de crédit, des services d’audit ou tous autres services similaires.
  • A des tiers, si vous l’avez accepté, afin de leur permettre de vous adresser des communications promotionnelles en adéquation avec vos choix :
    • A des tiers non affiliés ou à leur fournisseurs/prestataires pour leur permettre de vous adresser (ou de demander) l’envoi de communication promotionnelle via des médias traditionnels ou digitaux;
    • Aux artistes de WMF et/ou de WMG (ou chacun des membres d’un groupe le cas échéant) et leurs représentants afin que ceux-ci puissent utiliser ces informations afin de vous adresser des communications à caractère promotionnel, susceptibles de pouvoir vous intéresser, notamment dans les cas suivants :
      • (a) si vous avez demandé à figurer sur la liste de diffusion de l’infolettre (ou « newsletter ») d’un artiste de WMF ou de WMG;
      • (b) si vous avez procédé à votre inscription sur le site internet d’un artiste de WMF ou de WMG, ou ;
      • (c) si vous avez indiqué que vous aimeriez recevoir des informations ou des documents à caractère promotionnel concernant un artiste de WMF ou de WMG.
      Il est rappelé que WMF ne contrôle pas l’utilisation des Données Personnelles faite par les artistes et leurs représentants. WMF ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite par les artistes ou par leur représentant des Données Personnelles qui leur sont transmises.
    • A un artiste qui viendrait à ne plus être affilié à WMF ou à WMG, si vous avez manifesté un intérêt à l’égard de l’artiste en question (par exemple par le bais d’une inscription sur le site internet de cet artiste).
  • A des tiers partenaires des opérations de jeux concours, loteries ou toute autre promotion similaire de sorte qu’ils puissent organiser et administrer lesdits jeux concours, loteries ou toute autre promotion similaire,
  • En utilisant les Services vous pouvez décider de divulguer/communiquer des Données Personnelles :
    • sur et par le biais de messages boards, de forums de discussion (également dénommés 'chat'), de vos pages de profil, de blogs, et de tout autre service vous offrant la possibilité de publier des informations et des documents. Il est précisé que toutes les informations et documents que vous publiez ou communiquez par le biais d’un Service deviennent des informations relevant du domaine public et, qu’à ce titre, ces informations ou documents peuvent être mis à la disposition des autres utilisateurs des Services ou faire l’objet d’une diffusion générale sur Internet ou sur d’autres réseaux de communication. De plus, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation des Services telles que figurant à l’adresse URL suivante : http://wminewmedia.com/t&c/fr, WMF pourra utiliser et communiquer les informations et documents ainsi publiés par le biais des Services, y compris les Données Personnelles qu’ils contiennent. Toute communication par vos soins de Données Personnelles ou d’Autres Informations, par le biais d’un Service doit être effectuée avec prudence. WMF NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA DIVULGATION DE TOUTE INFORMATION AYANT FAIT L’OBJET D’UNE COMMUNICATION VOLONTAIRE DE VOTRE PART PAR LE BIAIS D’UN DES SERVICES.
Autres traitements et communications des Données Personnelles
WMF (et ses fournisseurs de services) utilise les Données Personnelles et les communique dans la limite de ce qui est nécessaire dans les strictes cas ou d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime:
  • Afin de se conformer à la législation en vigueur, y compris celle de pays autres que votre pays de résidence ;
  • Afin de répondre à des injonctions ou demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que votre pays de résidence ;
  • Afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives aux Services de WMF, de protéger les activités de WMF ou de celles de ses affiliés ou artistes ; de protéger les droits, la sécurité, les biens de WMF ou de ses affiliés et artistes ; d’intenter tous recours nécessaires ou de limiter les dommages-intérêts ainsi que toutes autres condamnations susceptibles d’être mises à la charge de WMF ;
  • Communication à des tiers en cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de joint-venture ou de toute autre forme de transfert de tout ou partie de WMF ou de ses actifs aux tiers en question.
Durée de conservation des Données Personnelles
WMF conserve les Données Personnelles pendant la période nécessaire ou permise au regard de la finalité du traitement pour lesquelles elles ont été collectées et cela sous réserve du respect de la législation applicable en la matière.
Les critères déterminant la durée de conservation par WMF d’une Donnée Personnelle sont notamment:
  • La période pendant laquelle votre relation avec WMF est active et que WMF vous fournit ses Services (par exemple, tant que vous vous avez toujours un compte personnel WMF et que vous continuez à utiliser nos Services) ;
  • L’existence d’une obligation légale de conservation (par exemple certaines législations imposent de conserver les enregistrements des transactions pendant une durée minimum avant de pouvoir les supprimer) ;
  • La pertinence de la conservation de telles informations au regard de notre situation juridique (par exemple au regard d’éventuelles enquêtes d’autorités administratives, de contentieux etc).
Données à Caractère Sensible
Sont des Données à Caractère Sensible les données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne de manière unique ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Dans le cadre de l’utilisation des Services aucune Données à Caractère Sensible ne fait l’objet d’un traitement par WMF et aucune Données à Caractère Sensible ne doit être transmise par Vous à WMF.
AUTRES INFORMATIONS
Autres Informations susceptibles d’être collectées par WMF
WMF (et ses fournisseurs de services) est susceptible de collecter d’Autres Informations telles que définies ci-avant, notamment:
  • Des informations relatives au navigateur internet et aux appareils.
  • Des données relatives à l’utilisation d’Applications Mobiles.
  • Des Fichiers Logs de serveurs.
  • Des informations collectées au moyen de fichiers cookies, balises web, pixel tags ou d’autres technologies de ce type. Vous pouvez obtenir plus de détails et d’informations concernant l’utilisation faite par WMF des technologies exposées ci-avant en vous reportant à la Politique relative aux fichiers cookies accessible au lien suivant : http://wminewmedia.com/cookies/fr/.
  • Des informations en matière de géo-localisation.
  • Des informations de nature démographique ou autres dès lors qu’elles ne permettent pas l’identification d’une personne.
  • Des informations relatives à l’utilisation des Services.
  • Des recoupements d’informations
Modalités de collecte des Autres Informations
WMF (et ses fournisseurs de services) collecte les Autres Informations de plusieurs manières, notamment :
  • Par le biais de votre navigateur ou de vos appareils : certaines informations sont collectées par le biais de votre navigateur notamment le type d’appareil utilisé (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, la version de système d’exploitation, le type et la version du navigateur internet utilisé ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique est susceptible d’être attribué à l’appareil à partir duquel vous accédez au Service par WMF ou ses fournisseurs de services. WMF est susceptible de collecter cet identifiant ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil en question utilisées afin de pouvoir alimenter votre appareil en contenu et en publicités.

  • Par le biais de l’utilisation que vous faites des Applications Mobile : lorsque vous téléchargez et utilisez une Application Mobile, WMF est susceptible de tracer et de collecter via l’identifiant attribué à votre appareil des données relatives à l’utilisation de l’Application Mobile en question, notamment la date et l’heure d’accès aux serveurs de WMF ainsi que les dossiers et informations téléchargés.

  • Par le biais des fichiers logs des serveurs : afin de calculer le taux d’utilisation des Services, de permettre un diagnostic des problèmes affectant les serveurs de WMF, de permettre la gestion des Services ainsi que de déterminer vos données de géo-localisation.

  • Par le biais de cookies : WMF (ou ses prestataires) est susceptible d’utiliser des cookies, des pixels tags, des balises web, la technologie Adobe Flash (y compris des Flash Local Stored Objects (“Flash LSOs”) ainsi que d’autres technologies similaires afin, notamment, de vous offrir de meilleures prestations de service au moyen d’informations plus personnalisées en ce qui concerne nos produits et services et ceux de tiers, de faciliter l’accès et l’utilisation du Service, ainsi que de collecter des informations relatives à votre utilisation du Service. Des pixels tags, des balises web et autres technologies similaires peuvent être utilisés afin, par exemple, de retracer l’utilisation du Service par les utilisateurs en vue d’améliorer le contenu publicitaire qui leur sera présenté sur les sites tiers, de calculer le succès de campagnes promotionnelles sur les utilisateurs, ou encore d’établir des statistiques mettant en évidence les modes d’utilisation du Service et les taux de réponse.
    • Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que des informations soient collectées par le biais de fichiers cookies, vous devez suivre la procédure propre à votre appareil vous permettant de vous opposer à l’utilisation de fichiers cookies. Vous pouvez obtenir plus de renseignements et d’informations à propos des fichiers cookies via le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org/. Il est précisé que, dans le cas où vous décideriez de vous opposer à l’utilisation de fichiers cookies, il pourra vous être impossible d’utiliser certaines fonctionnalités du Service ou d’accéder à certaines promotions.
    • Dans le cas où l’appareil au moyen duquel vous accédez au Service accepte les Flash LSOs et que vous ne souhaitiez pas que des Flash LSOs soient stockés sur votre appareil, vous pouvez modifier les réglages du logiciel Flash Player installé sur votre appareil afin d’empêcher le stockage de Flash LSO. Pour cela vous devez utiliser les outils mis à votre disposition en utilisant le Panneau de Réglage en matière de Stockage du Site Web ( Website Storage Settings Panel ). Vous pouvez également contrôler les Flash LSOs en vous rendant sur le Panneau de Réglage en matière de Stockage Global ( Global Storage Settings Panel ) et en suivant les instructions qui y sont données notamment afin d’effacer les Flash LSOs existants (dénommés "information" sur le site Macromedia), afin d’empêcher que des Flash LSOs ne soient placés sur votre appareil sans votre accord préalable, et, concernant Flash Player 8 et ses versions ultérieures, afin de bloquer les Flash LSOs qui ne sont pas fournis par l’opérateur de la page active sur laquelle vous vous trouvez. Il est précisé que le fait d’établir les restrictions ou les limitations telles qu’exposées ci-avant est susceptible de réduire ou d’entraver la fonctionnalité de certaines applications Flash, notamment les applications Flash utilisées par le Service ou son contenu. Il est précisé que WMF ne saurait être responsable du non-respect par un tiers, notamment l’un des fournisseurs de WMF de vos choix en matière de restriction ou de limitation des Flash LSOs.
    • L’utilisation de ces technologies permet à des fournisseurs, prestataires tiers et leurs fournisseurs de délivrer des messages publicitaires et promotionnels concernant les produits et services de WMF ou ceux de tiers lorsque vous utilisez le Service ou d’autres applications ou que vous accédez à des sites internet ou des propriétés web sur Internet via l’un de vos appareils. Ces fournisseurs, prestataires tiers et leurs fournisseurs sont susceptibles de placer des pixels tags, des balises web, des GIF ou d’autres technologies similaires sur l’appareil à partir duquel vous accédez au Service ou à d’autres applications et sites sur internet. Ils sont également susceptibles de placer ou de reconnaître des fichiers cookies de tiers lors de votre utilisation du Service, d’autres applications ou d’autres sites internet. Ils peuvent aussi utiliser ces technologies conjointement avec des informations qu’ils collectent relatives à vos usage en ligne pour vous reconnaitre au travers de l’appareil que vous utilisez (téléphone mobile ou ordinateur portable) Ces prestataires tiers sont susceptibles d’utiliser les informations (à l’exception de votre nom, votre adresse et numéro de téléphone) récoltées via les différents appareils que vous utilisez du fait de votre accès au Service ou récoltées via des tiers, à d’autres applications ou sites internet, afin de vous communiquer des publicités à propos de biens et services susceptibles de vous intéresser. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir plus de renseignements en ce qui concerne cette pratique vous pouvez vous rendre sur les sites de la Network Advertising Initiative : www.networkadvertising.org ou de la Digital Advertising Alliance : www.aboutads.info. Vous pouvez aussi vous rendre sur ces sites pour refuser (« Opt-out ») ces pratiques publicitaires via le bureau (« desktop ») ou le navigateur de l’appareil avec lequel vous accédez à la politique de traitement des données.
    • Nos services ne sont pas compatibles avec les signaux émanant des navigateurs et permettant de ne pas être tracé. Ces signaux sont appelés « browser-based do-not-track-signals »
  • Informations concernant la géo-localisation: Lorsque vous utilisez un service de géo-localisation, WMF est susceptible de collecter et de procéder au traitement d’informations se rapportant à votre localisation géographique, notamment par le biais de signaux GPS envoyés par vos appareils mobile. Avec votre accord, WMF est susceptible d’utiliser ces données de géo-localisation afin de vous fournir des services, du contenu ou des publicités personnalisées. Vous avez la possibilité d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des données de géo-localisation de votre appareil mobile, étant précisé que dans ce cas les services et le contenu personnalisés correspondants ne pourront pas vous êtes délivrés par WMF.
  • Informations que vous fournissez: vous pouvez volontairement fournir à WMF des informations de nature démographique, telles que votre code postal ou votre sexe, ainsi que d’autres informations telles que vos moyens de communication préférés. De telles informations n’étant pas susceptible de nécessairement vous identifier, elles ne sont pas considérées comme des Données Personnelles à moins d’être combinées avec d’autres informations le permettant. Dans ce cas ces informations seront traitées par WMF comme des Données Personnelles selon les conditions exposées dans la présente Politique de Traitement des Données.
  • Informations concernant vos interactions avec les Services: WMF est susceptible de collecter des informations relatives à la manière dont vous interagissez avec les Services. Par exemple, certains Services sont susceptibles d’être dotés d’outils analytiques afin de permettre à WMF de vous fournir de meilleures prestations par le biais de produits et de services améliorés et de modifications apportées aux Services. Les informations ainsi collectées sont susceptibles d’apporter à WMF des renseignements concernant les services et fonctions les plus utilisés dans le cadre d’un Service, le type de matériel utilisé et ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement etc.
  • Par Recoupement d’informations: WMF est susceptible d’opérer des recoupements des Données Personnelles à des fins statistiques et de manière à ce que le résultat obtenu soit insusceptible de vous identifier, par exemple, en utilisant les Données Personnelles afin de calculer le pourcentage de nos utilisateurs aimant un artiste donné.
Utilisation et modalités de divulgation des Autres Informations par WMF
WMF est susceptible d’utiliser et de divulguer les Autres Informations. Dans le cas où WMF serait amenée à traiter les Autres Informations comme des Données Personnelles en vertu de la législation applicable en la matière, celles-ci seront utilisées selon les conditions décrites dans la section « Modalités de collecte des Autres Informations» figurant ci-dessus et pour les finalités exposées dans cette section de la présente Politique de Traitement des Données. Dans le cas où WMF traiterait de façon combinée les Autres Informations avec des Informations Personnelles (par exemple : combinaison de votre nom avec vos données de géo-localisation), ces informations combinées seront traitées comme des Données Personnelles selon les conditions décrites dans la section « DONNEES PERSONNELLES » figurant ci-dessus et pour les finalités exposées dans cette section de la présente Politique de Traitement des Données.
MESURES DE SECURITE
WMF met en œuvre les mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles les plus appropriées afin de protéger dans les meilleures conditions les Données Personnelles collectées contre leur perte, vol, mauvaise utilisation, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et leur destruction frauduleuse. Si vous avez une raison de croire que la sécurité de vos échanges et /ou de votre relation avec WMF n’est plus assurée, merci de nous informer immédiatement via la procédure de contact décrite ci-dessous à l’onglet « Pour nous contacter » ci-dessous.
RETIRER SON CONSENTEMENT

A l’exception de certaines informations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, dont le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle WMF est soumise ou nécessaires pour mener les activités de WMF, votre décision de fournir vos Données Personnelles à WMF est volontaire, votre consentement pouvant être retiré à tout moment.
Ainsi, vous avez la possibilité :
  • De refuser de recevoir des courriers électroniques à caractère promotionnel de la part de WMF ou de ses affiliés. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir de tels courriers électroniques soit en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnels soumis par WMF soit en utilisant le mécanisme de désinscription figurant dans les courriers électroniques que vous recevez. Vous pouvez également adresser un courrier électronique à cet effet à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com
  • De refuser de recevoir des SMS à caractère promotionnel de la part de WMF ou de ses affiliés en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnels soumis par WMF ou en envoyant par SMS le mot “STOP” en retour au SMS promotionnel reçu. Vous pouvez également adresser un courrier électronique à cet effet à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com
  • De vous opposer au partage de vos Données Personnelles avec des artistes ou des tiers non-affiliés pour des finalités marketing: en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet sur les formulaires de collecte de Données Personnels soumis par WMF ou en adressant à WMF un courrier électronique à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com
Dans les courriers électroniques précités vous devez dans tous les cas indiquer de manière précise et en français l’objet de votre désinscription, désabonnement ou désengagement. WMF et ses affiliés traiteront votre demande dans les meilleurs délais.
Il est précisé que, dans le cas où vous opteriez pour votre désinscription/ désabonnement/ désengagement dans les conditions définies ci-dessus, et s’il n’existe pas d’autre fondement au traitement (i.e. : sous réserve que la conservation de tout ou partie de vos Données Personnelles ne soit pas justifiée par un autre fondement tel que par exemple la nécessité de finaliser une transaction), vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant.

Il est en outre précisé que WMF fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers auquel WMF aurait communiqué vos Données Personnelles votre désinscription/ désabonnement/ désengagement, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il vous appartiendra dans ce cas de contacter directement le tiers en question afin de vous désinscrire/ désabonner/ désengager.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES, DE LIMITATION DU TRAITEMENT ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT VOUS CONCERNANT, ET DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements) : de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos Données Personnelles, de demander une limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant ou de vous y opposer, et du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.
Dans le cas où vous souhaiteriez accéder, revoir, corriger, mettre à jour, supprimer, effacer ou autrement limiter l’utilisation faite par WMF de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez que nous vous adressions une copie (au format électronique) de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant en notre possession ou bien si vous souhaitez que nous transférions (dans les limites permises par la loi applicable) les dites Données Personnelles vous concernant à une autre société, vous devez adresser un courrier électronique à WMF à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com Il est précisé à toutes fins utiles que ces demandes ne pourront remettre en cause le traitement des Données Personnelles faites par WMF antérieurement auxdites demandes.
Votre demande devra être précise, rédigée en français, et préciser par exemple la ou les Données Personnelles que vous souhaitez modifier ou supprimer de nos bases ainsi que les éventuelles limitations que vous souhaitez apporter à l’utilisation faite par WMF de vos Données Personnelles. WMF mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de faire droit à votre demande, et ce, dans les meilleurs délais, sous réserve des éventuelles contraintes techniques. Il est cependant précisé que WMF, pour des raisons de sécurité, ne traitera ou ne prendra en compte que les demandes relatives aux Données Personnelles associées à l’adresse email que vous aurez utilisé pour nous adresser votre demande. WMF pourra en outre demander à vérifier vote identité avant de d’exécuter votre demande (notamment en ce qui concerne l’envoi de la copie de l’ensemble de vos Données Personnelles).
Il est précisé que WMF est susceptible de conserver certaines informations pour finaliser une ou plusieurs transactions que vous auriez validées avant de demander une modification ou une suppression de vos Données Personnelles à ou encore titre d’archivage. WMF mettra en place à cette fin des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la minimisation des données, ces mesures pouvant notamment consister en la pseudonymisation des Données Personnelles.
Il est en outre rappelé que WMF fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers auquel WMF aurait communiqué vos Données Personnelles, toute rectification ou tout effacement de vos Données Personnelles, ou toute limitation du traitement que vous aurez exercé, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il vous appartiendra dans ce cas de contacter directement le tiers en question afin d’exercer vos droits.
TRANSFERT DE DONNEES HORS UE

Les Services sont contrôlés et exploités à partir de la France. Ainsi la présente Politique de Traitement des Données et le traitement que nous faisons des Données Personnelles sont soumis à la loi Française. Vos Données Personnelles peuvent être hébergées et/ou de façon générale traitées dans tous pays ou WMF et/ou ses affiliés disposent de bureau et/ou où sont situés les prestataires de service de WMF et de ses affiliés. En utilisant nos Services vous reconnaissez ainsi que vos Données Personnelles pourront être transférés dans des pays autre que la France et notamment les Etats-Unis.

Si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, il est précisé que la Commission Européenne considère que certains pays hors de l’union ne disposent pas de mesures permettant d’assurer un niveau suffisant de protection aux données personnelles  au regard des standards européen en la matière. La liste des pays concernées est disponible ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en. WMF a ainsi  mis en place, pour permettre le transfert des Données Personnelles vers de tels pays, des mesures adéquates telles que l’encadrement des transferts sur la base d’accords écrits contenant des clauses types de protection des données conformes aux normes de la Commission Européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures à cette adresse: privacy@wmg.com  ou bien consulter les clauses types en cliquant sur ce lien.

TRAITEMENT DE DONNES DE PERSONNES MINEURES
Les Services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de quinze (15) ans. Les personnes mineures de moins de quinze (15) ans ne doivent pas fournir de Données Personnelles par le biais des Services.

MISES A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES

La présente Politique de Traitement des Données est susceptible d’être mise à jour par WMF. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de Traitement des Données est indiquée en haut de cette page (mention "DERNIERE MISE A JOUR : "). Les mises à jour de la présente Politique de Traitement des Données seront effectives dès la mise en ligne sur le Service de la Politique de Traitement des Données incluant lesdites mises à jour.

POUR NOUS CONTACTER

WARNER MUSIC France, située au 118 rue du Mont Cenis 75018 Paris France est la société responsable du traitement de vos Données Personnelles en vertu de la présente Politique de Traitement des Données.
Dans le cas où vous auriez une quelconque question en ce qui concerne la présente Politique de Traitement des Données, ou le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter WMF en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: privacypolicy@wmg.com, ou nous écrire à l’adresse suivante:
Warner Music France
Service juridique
118 Rue du Mont Cenis
75018 Paris
WMF a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») chargé d’assurer la conformité du traitement de vos Informations Personnelles au sein de WMF.
Vous pouvez contacter le DPO de WMF à l’adresse email suivante: france.dpo@warnermusic.com.
Si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour votre pays (en particulier auprès de la CNIL pour les employés de WMF) ou dans le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos Informations Personnelles viole les lois et règlements en vigueur. Vous trouverez la liste complète desdites autorités ici : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Vous ne devez en aucun cas fournir des informations relatives à vos cartes bancaires ou toute autre Donnée à Caractère Sensible dans les courriers électroniques ou courriers papiers que vous adressez à WMF.