A l’exception de certaines informations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, dont le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle WMF est soumise ou nécessaires pour mener les activités de WMF, votre décision de fournir vos Données Personnelles à WMF est volontaire, votre consentement pouvant être retiré à tout moment.
Dans les courriers électroniques précités vous devez dans tous les cas indiquer de manière précise et en français l’objet de votre désinscription, désabonnement ou désengagement. WMF et ses affiliés traiteront votre demande dans les meilleurs délais.
Il est précisé que, dans le cas où vous opteriez pour votre désinscription/ désabonnement/ désengagement dans les conditions définies ci-dessus, et s’il n’existe pas d’autre fondement au traitement (i.e. : sous réserve que la conservation de tout ou partie de vos Données Personnelles ne soit pas justifiée par un autre fondement tel que par exemple la nécessité de finaliser une transaction), vous avez le droit d’obtenir l’effacement des Données Personnelles vous concernant.
Il est en outre précisé que WMF fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers auquel WMF aurait communiqué vos Données Personnelles votre désinscription/ désabonnement/ désengagement, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il vous appartiendra dans ce cas de contacter directement le tiers en question afin de vous désinscrire/ désabonner/ désengager.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES, DE LIMITATION DU TRAITEMENT ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT VOUS CONCERNANT, ET DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD ») et de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements) : de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos Données Personnelles, de demander une limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant ou de vous y opposer, et du droit à la portabilité de vos Données Personnelles.
Dans le cas où vous souhaiteriez accéder, revoir, corriger, mettre à jour, supprimer, effacer ou autrement limiter l’utilisation faite par WMF de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez que nous vous adressions une copie (au format électronique) de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant en notre possession ou bien si vous souhaitez que nous transférions (dans les limites permises par la loi applicable) les dites Données Personnelles vous concernant à une autre société, vous devez adresser un courrier électronique à WMF à l’adresse suivante : privacypolicy@wmg.com Il est précisé à toutes fins utiles que ces demandes ne pourront remettre en cause le traitement des Données Personnelles faites par WMF antérieurement auxdites demandes.
Votre demande devra être précise, rédigée en français, et préciser par exemple la ou les Données Personnelles que vous souhaitez modifier ou supprimer de nos bases ainsi que les éventuelles limitations que vous souhaitez apporter à l’utilisation faite par WMF de vos Données Personnelles. WMF mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de faire droit à votre demande, et ce, dans les meilleurs délais, sous réserve des éventuelles contraintes techniques. Il est cependant précisé que WMF, pour des raisons de sécurité, ne traitera ou ne prendra en compte que les demandes relatives aux Données Personnelles associées à l’adresse email que vous aurez utilisé pour nous adresser votre demande. WMF pourra en outre demander à vérifier vote identité avant de d’exécuter votre demande (notamment en ce qui concerne l’envoi de la copie de l’ensemble de vos Données Personnelles).
Il est précisé que WMF est susceptible de conserver certaines informations pour finaliser une ou plusieurs transactions que vous auriez validées avant de demander une modification ou une suppression de vos Données Personnelles à ou encore titre d’archivage. WMF mettra en place à cette fin des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la minimisation des données, ces mesures pouvant notamment consister en la pseudonymisation des Données Personnelles.
Il est en outre rappelé que WMF fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers auquel WMF aurait communiqué vos Données Personnelles, toute rectification ou tout effacement de vos Données Personnelles, ou toute limitation du traitement que vous aurez exercé, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il vous appartiendra dans ce cas de contacter directement le tiers en question afin d’exercer vos droits.
TRANSFERT DE DONNEES HORS UE
Les Services sont contrôlés et exploités à partir de la France. Ainsi la présente Politique de Traitement des Données et le traitement que nous faisons des Données Personnelles sont soumis à la loi Française. Vos Données Personnelles peuvent être hébergées et/ou de façon générale traitées dans tous pays ou WMF et/ou ses affiliés disposent de bureau et/ou où sont situés les prestataires de service de WMF et de ses affiliés. En utilisant nos Services vous reconnaissez ainsi que vos Données Personnelles pourront être transférés dans des pays autre que la France et notamment les Etats-Unis.
Si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, il est précisé que la Commission Européenne considère que certains pays hors de l’union ne disposent pas de mesures permettant d’assurer un niveau suffisant de protection aux données personnelles au regard des standards européen en la matière. La liste des pays concernées est disponible ici:
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en. WMF a ainsi mis en place, pour permettre le transfert des Données Personnelles vers de tels pays, des mesures adéquates telles que l’encadrement des transferts sur la base d’accords écrits contenant des clauses types de protection des données conformes aux normes de la Commission Européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures à cette adresse:
privacy@wmg.com ou bien consulter les clauses types en cliquant sur ce
lien.
TRAITEMENT DE DONNES DE PERSONNES MINEURES
Les Services ne sont pas destinés à des personnes âgées de moins de quinze (15) ans. Les personnes mineures de moins de quinze (15) ans ne doivent pas fournir de Données Personnelles par le biais des Services.
MISES A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES
La présente Politique de Traitement des Données est susceptible d’être mise à jour par WMF. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de Traitement des Données est indiquée en haut de cette page (mention "DERNIERE MISE A JOUR : "). Les mises à jour de la présente Politique de Traitement des Données seront effectives dès la mise en ligne sur le Service de la Politique de Traitement des Données incluant lesdites mises à jour.
POUR NOUS CONTACTER
WARNER MUSIC France, située au 118 rue du Mont Cenis 75018 Paris France est la société responsable du traitement de vos Données Personnelles en vertu de la présente Politique de Traitement des Données.
Dans le cas où vous auriez une quelconque question en ce qui concerne la présente Politique de Traitement des Données, ou le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter WMF en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: privacypolicy@wmg.com, ou nous écrire à l’adresse suivante:
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WMF a désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») chargé d’assurer la conformité du traitement de vos Informations Personnelles au sein de WMF.
Si vous êtes résident d’un état membre de l’Union Européenne, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour votre pays (en particulier auprès de la CNIL pour les employés de WMF) ou dans le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos Informations Personnelles viole les lois et règlements en vigueur. Vous trouverez la liste complète desdites autorités ici : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080
Vous ne devez en aucun cas fournir des informations relatives à vos cartes bancaires ou toute autre Donnée à Caractère Sensible dans les courriers électroniques ou courriers papiers que vous adressez à WMF.